Conditions générales de vente

  1. Notre engagement d’approvisionner le client est valable uniquement pour autant que les produits et les moyens de transport nécessaires sont disponibles le jour de la livraison. Il est bien entendu que notre firme fera tout ce qui est possible pour fournir par priorité à sa clientèle sous contrat.

  2. Le prix octroyé n’est pas garanti dans les cas suivants : guerre, grève, restrictions appportées aux importations ou exportations, blocus, pénurie de produits ou matières permières, restrictions de toute nature survenues tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs, cas de force majeure, cas fortuits ou tous faits qui limitent la possibilité de Patrice Clerisse d’acheter, de transporter, de décharger ou de distribuer les produits.

  3. Les offres de prix ont une validité de 12heures. Toute commande passée au delà de ce délai, devra faire l’objet d’une nouvelle offre de prix.

  4. Les marchandises sont transportées pour compte et aux risques et périls des clients. Le stockage de la marchandise livrée se faisant de la manière et à l’endroit indiqués par le client, celui-ci en supporte tous les risques.

  5. Le client est tenu à contrôler la quantité à la livraison avant le déchargement. Après ce contrôle, aucune réclamation ne peut plus être acceptée.

  6. Sauf stipulation contraire les paiements doivent se faire au grand comptant, sans escompte, dès réception de la marchandise et pour le montant net mentionné. Tout retard de paiement rendra exigible le solde de tous les montants dûs et sans délai.

  7. Le défaut de paiement entraînera de plein droit, et sans mise en demeure, du seul fait de l’échéance, la débition, d’une indemnité aux taux de 15% l’an et un intérêt de retard aux taux de 1,25% par mois, sans que le montant de cette indemnité puisse être inférieure à 25,00 €, cette clause étant acceptée par l’acheteur en application de l’article 1229 du C.C.

  8. Le non-paiement à l’échéance du montant total d’une facture sera considéré, sans mise en demeure, comme une rupture de contrat, par laquelle la vente sera interrompue de plein droit à charge de l’acheteur. Le vendeur se réserve néanmoins le droit d’exiger l’entière exécution des engagements de l’acheteur, tels qu’ils sont décrits dans le contrat.

  9. En cas de contestations, seuls les tribunaux du lieu de notre siège social sont compétents.